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Propriété intellectuelle

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Limitation de responsabilité

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Droit applicable et juridiction

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Modification des conditions

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Dispositions générales

Si une disposition des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l'intention initiale. Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit. Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et l'éditeur.